Juridique & Droit

Accidents de la route, préjudices corporels, l’offre d’indemnisation

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Sont indemnisés intégralement, les préjudices corporels du passager victime, du piéton, du cycliste, sauf dans le cas où la victime a provoqué le dommage intentionnellement. En ce qui concerne le conducteur, il n’est pas indemnisé automatiquement. Selon son niveau de responsabilité (et/ ou autres paramètres), son indemnisation peut être intégrale, partielle, ou nulle.

L’assureur est tenu de proposer une offre d’indemnisation à la victime soit dans les huit mois qui suivent l’accident, soit dans les trois mois à compter de la demande d’indemnisation faite par la victime (sauf si l’assureur n’a pas été avisé à temps, ou s’il n’a pas reçu les réponses relatives au questionnaire six semaines après l’envoi, ou encore si la victime refuse un examen médical). Si ces délais ne sont pas respectés (en dehors des raisons précitées), il est à noter que le montant de l’indemnisation du préjudice corporel peut se retrouver augmenté.

Offre d’indemnisation définitive ou provisionnelle

L’offre d’indemnisation faite par l’assureur peut être définitive s’il a été informé dans les trois mois suivants l’accident et que l’état de santé de la victime est consolidé ; et provisionnelle, dans le cas échéant. Toutefois, l’assureur est tenu de présenter une offre définitive cinq mois après qu’il aura été informé de la consolidation.

Évidemment, la victime a le droit de réfléchir (le temps qu’il faudra), d’accepter, de discuter ou de refuser.

La victime accepte

Si elle accepte, l’assureur est tenu de régler l’indemnisation dans un délai de quarante-cinq jours, au-delà de ce délai, l’indemnisation est majorée d’intérêt.

La victime qui a accepté peut revenir son choix, et c’est parfaitement dans son droit. Il doit toutefois le faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’assureur.

Dans le cas où son état s’aggrave, la victime peut procéder à une nouvelle demande d’indemnisation à l’assureur qui l’a déjà indemnisé. Elle peut le faire dans un délai de dix ans après constatation de l’aggravation de son état de santé liée directement et certainement à l’accident (constatée médicalement).

La victime discute ou refuse

Il se peut que la victime trouve l’offre de l’assureur insuffisante après réflexion. Dans ce cas, il peut demander une nouvelle offre à l’assureur (mais il se peut aussi que celui-ci refuse) ou directement saisir le tribunal. Il est à noter que si elle emprunte cette voie (tribunal), elle doit bien être consciente qu’elle ne sera pas indemnisée (intégralement) qu’à l’issue du procès.

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